Voitures importées sous le régime de l’importation temporaire (voitures non dédouanées)

Une voiture importée en Biélorussie sous le régime de l’importation temporaire (non dédouanée) sur le territoire de l’Union douanière (la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan) doit exclusivement être conduite par la personne qui l’a importée (article 11 de l’Accord de l’Union douanière du 18.06.2010 http://www.tsouz.ru/DOCS/INTAGRMNTS/Pages/fizlica.aspx).

Le contrevenant s’expose à une amende et à une confiscation de sa voiture (article 14.7 du Code biélorusse sur les infractions administratives).

Dernière modification : 19/01/2015

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