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Visas long séjour valant titre de séjour : décret N° 2009-477

Le 1er juin 2009, le décret N° 2009-477 du 27 avril autorisant la délivrance de visas long séjour valant titre de séjour et dispensant de l’obligation de déposer une demande de carte de séjour auprès d’une préfecture entrera en vigueur.

Ce nouveau type de visa de long séjour d’une validité comprise entre 4 et 12 mois, multiples entrées, donnera les mêmes droits qu’une carte de séjour pour 4 catégories d’étrangers :

-  Les conjoints de ressortissants français ;

-  Les étudiants ;

-  Les salariés et les travailleurs temporaires ;

-  Les visiteurs

Pour plus d’informations

N.B. : Enregistrement obligatoire auprès de l’O.F.I.I. (Office français de l’immigration et de l’intégration) dans les 3 mois suivant l’arrivée en France. En cas de prolongation du séjour au-delà de la validité du visa de long séjour, présentation d’une demande de carte de séjour dans les 2 mois avant son expiration auprès de la préfecture de votre département de résidence.

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