Véhicules automobiles immatriculés hors de Biélorussie

L’attention des Français résidant en Biélorussie est attirée sur la mise en œuvre de l’oukaze n° 503 du 15 octobre 2007 du Président de la République de Biélorussie portant modification du régime applicable aux véhicules automobiles immatriculés en pays étrangers.

Dés lors que vous êtes titulaire d’une autorisation de résidence permanente en Biélorussie, ces nouvelles dispositions ne permettent plus de bénéficier de la procédure d’importation temporaire de votre véhicule automobile immatriculé en France (ou dans un autre pays) en lui faisant quitter le territoire biélorusse tous les trois mois.

Cette réglementation rend obligatoire à un étranger titulaire d’une autorisation de résidence permanente d’immatriculer son véhicule en Biélorussie, y compris lorsqu’il effectue des voyages réguliers à l’extérieur du pays. Une infraction est susceptible d’être sanctionnée par la confiscation du véhicule et une lourde amende.

Les Français, titulaires d’un titre de séjour temporaire biélorusse, dont le véhicule immatriculé en France est soumis à la procédure d’importation temporaire, ne doivent généralement pas prêter celui-ci sur le territoire biélorusse sous peine de saisie du véhicule, du paiement obligatoitre des frais de dédouanement et d’une très lourde amende.

Dernière modification : 29/01/2013

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