Résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission des droits de l’homme

Commission des droits de l’homme

Le Secrétaire général a présenté à la Commission des droits de l’homme des rapports annuels sur la question de la peine de mort, dont le plus récent en application de la résolution 2005/59 de la Commission. Pour donner suite à la décision 2/102 du Conseil des
droits de l’homme, le Secrétaire général soumet le présent rapport sur la question de la peine de mort, afin de faire le point de la situation depuis ses rapports précédents, en particulier ses
rapports quinquennaux au Conseil économique et social. Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.

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Assemblée générale des Nations unies

L’Assemblée générale engage tous les États à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort

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Assemblée générale des Nations unies 65

Par la résolution I intitulée« Moratoire sur l’application de la peine de mort », adoptée par 109 voix pour, 41 voix contre et 35 abstentions, l’Assemblée générale se félicite qu’un nombre croissant d’États décident d’appliquer un moratoire sur les exécutions, et ensuite dans de nombreux cas, d’abolir la peine de mort.

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Dernière modification : 10/10/2012

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