Renouvelement des permis de conduire à l’étranger (01 juillet 2016)

Renouvellement des permis de conduire à l’étranger : nouveau dispositif règlementaire en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 qui vise à faciliter le conduite à l’étranger des Français expatriés, ainsi que leur retour en France.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Il répond aux difficultés de certains usagers établis à l’étranger qui perdent ou se font voler leur permis français.

Sont concernées les personnes suivantes établies hors Union européenne :
-  étudiants ;
-  stagiaires, usagers en formation ;
-  missionnaires à durée déterminée ;
-  Français ayant quitté la France depuis moins de 6 mois afin de s’installer à l’étranger.

Ces personnes sont, en effet, appelées à résider durablement (plus de 3 mois) à l’étranger, sans pour autant être considéré comme résident par les autorités locale ou par l’administration française.

Les Français de passage ne sont pas concernés par cette procédure.
Pour plus d’information, cf. PJ :

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Obtenir son « relevé d’information restreint » (RIR) depuis l’étranger (atteste la validité du permis de conduire français) grâce au formulaire en ligne.

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Dernière modification : 14/10/2016

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