Reconnaissance

Reconnaissance

Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.

Pour prendre rendez-vous cf. Informations générales.

La reconnaissance d’un enfant de parents non mariés est un acte juridique qui ne peut être accompli que par le père et/ou par la mère. Elle établit la filiation depuis la naissance. Elle emporte des conséquences importantes pour la dévolution du nom puisque celle-ci est déterminée par l’ordre d’établissement des filiations et en matière d’attribution de la nationalité française. Il y a lieu de souligner que la reconnaissance d’un enfant majeur ne permet pas de lui conférer la nationalité française (art. 20-1 du Code civil).

L’auteur de la reconnaissance doit être Français au jour de la reconnaissance ou l’enfant doit être Français. Comme suite, le parent étranger ne peut reconnaître un enfant que si celui-ci a déjà été reconnu par un parent français, ou conjointement avec cet autre parent.

La reconnaissance peut être effectuée devant n’importe quel officier de l’état civil français, en mairie ou à l’Ambassade, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant et du domicile de l’auteur de la reconnaissance.

Elle peut être souscrite avant la naissance (reconnaissance anténatale) ou après la naissance (reconnaissance postnatale).

Pour cette formalité, il est recommandé de vous munir des pièces suivantes :
• original de la copie intégrale (datant de moins 3 mois) de l’acte de naissance du parent français ;
• acte de naissance original apostillé + copie notariée de l’acte original apostillé + traduction notariée en français du parent étranger ;
• passeport du parent étranger ;
• preuve d’adresse récente ;
• preuve de la nationalité du parent français : carte nationale d’identité française en cours de validité ;
• pour un enfant déjà né : l’acte de naissance original récent de l’enfant avec filiation, apostillé + copie notariée de l’acte original apostillé + traduction notariée en français.

Dernière modification : 07/09/2015

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