1/ Prendre contact avec le bureau de l’état civil biélorusse pour savoir quels documents sont nécessaires pour enregistrer le mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) ressortissant(e) biélorusse. Faire attention au fait que les documents français à déposer auprès de la mairie biélorusse doivent être revêtus d’une apostille. L’apostille est apposée par les Cours d’appels en France.
2/ Dossier à constituer auprès de l’Ambassade de France à Minsk :
2.1. En ce qui concerne le futur conjoint français :
un questionnaire (à télécharger sur le site de cette Ambassade), rempli en français, daté et signé, accompagnée d’une photo d’identité ;
une copie intégrale de son acte de naissance, datant de moins de trois mois ;
s’il y a lieu, une photocopie du jugement définitif de divorce ;
une attestation de résidence établie par la mairie de son domicile en France ou bien une déclaration sur l’honneur (faite à la Mairie) et copies de quittances EDF/GDF ou de téléphone ;
une photocopie de sa carte nationale d’identité et de son passeport .
2.2. En ce qui concerne le futur conjoint biélorusse :
Produire les documents suivants :
• une copie de son acte de naissance ;
• un certificat de célibat, ou, s’il y a lieu, une copie de son acte (ou du jugement) de divorce + une attestation confirmant que l’intéressée ne s’est plus remariée depuis le divorce, le cas échéant, un certificat établissant un lien entre les différents noms de famille ;
• un certificat de coutume.
Tous ces documents doivent être revêtus d’une apostille apposée par le Ministère biélorusse de la Justice (10, rue Kollektornaya, tél. : 200-39-19) ou par la Direction consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères (37A, rue K. Marx, tél. : 222-26-75), traduits en français auprès d’un traducteur officiel et certifiés par un notaire ;
• un questionnaire
, rempli en français, daté et signé, accompagné d’une photo d’identité.
3/ Après la constitution de ces deux dossiers, les futurs conjoints seront invités à l’Ambassade de France pour une audition en vue de mariage (conformément à la Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003). Le compte-rendu de cette audition figurera dans le dossier de mariage. Le même jour, le service consulaire procèdera à la publication des bans à Minsk et enverra une réquisition de publication à la mairie (ou au consulat) du domicile du futur conjoint français s’il n’est pas résident en Biélorussie. A l’issue des dix jours réglementaires, et suivant la réponse de la mairie (ou du consulat), un certificat de capacité à mariage sera délivré aux futurs conjoints. Avant de le déposer à la mairie biélorusse, le certificat de capacité à mariage est à faire légaliser par le Département consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères.
4/ Suite à la célébration du mariage en Biélorussie, l’époux français devra remettre à cette Ambassade sa demande de transcription + une copie de l’acte de mariage biélorusse, apostillé, traduit en français et certifié par un notaire (+ l’original à présenter) afin qu’elle transcrive le mariage dans les registres consulaires de l’état civil français et lui délivre un livret de famille.
5/ Pour la procédure de l’obtention de visa long séjour épouse d’un Français, veuillez consulter le lien suivant : http://www.ambafrance-by.org/spip.php?rubrique858
ATTENTION !
Choix du nom de famille dans le cas de l’enregistrement du mariage
entre une ressortissante biélorusse et un ressortissant français en Biélorussie.
Cette Ambassade vous rappelle les principes suivants à respecter pour être en conformité avec la législation française :
1) les ressortissantes biélorusses célibataires sont invitées à garder leur noms de jeune fille lors de l’enregistrement au bureau de l’état civil biélorusse de leur mariage avec un ressortissant Français ;
2) les femmes divorcées qui avaient gardé le nom de leur ex-époux sont invitées, avant l’instruction du dossier, à reprendre leur nom de jeune fille (obtention d’un acte de changement de nom au bureau de l’état civil) et à ne pas le changer lors de l’enregistrement du mariage. La présentation dudit acte apostillé, traduit en français et certifié par un notaire, remplace et annule l’attestation établissant un lien entre les différents noms de famille.
