Peine de mort - Affaire Magnitski

Réponse du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 16/04/2013)

Monsieur le Député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Laurent Fabius, qui se trouve actuellement en déplacement en Mauritanie. Je répondrai donc en son nom à votre question portant à la fois sur la peine de mort et sur l’affaire Magnitski.

Pour ce qui est de la peine de mort, vous savez que la France s’est engagée, à l’initiative de Laurent Fabius, dans une grande campagne pour obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. En décembre dernier, nous avons déjà obtenu, devant l’Assemblée générale des Nations unies, le vote d’une résolution par une majorité inégalée. C’est le signe que ces idées avancent dans le monde, en partie grâce à l’action de la France.

Dès les prochaines semaines, nous espérons engranger de nouveaux succès, à l’occasion du Congrès mondial contre la peine de mort qui doit se tenir en juin à Madrid. Nous espérons bien que de nouveaux pays vont prendre des engagements de nature à nous permettre de continuer à marquer des points dans notre combat.

En ce qui concerne l’affaire Magnitski, sachez que la France est extrêmement attentive à ce que la justice passe. Aujourd’hui, comme vous le dites, les responsables de cette affaire ne sont pas identifiés et restent donc impunis. C’est pourquoi, lors de chacun des contacts que nous avons avec la Russie, nous rappelons notre exigence que la justice soit faite et que les coupables soient punis. Nous le faisons publiquement, comme nous le faisons dans les dialogues bilatéraux, et en pleine cohérence avec nos partenaires européens, car c’est dans l’unité européenne que nous pourrons établir le rapport de force qui nous permettra d’obtenir la vérité sur cette affaire.

Monsieur le Député, vous avez rappelé que la France était le pays des droits de l’Homme. Pour ce gouvernement, pour Laurent Fabius et moi-même, ce n’est pas un simple slogan, mais une exigence de chaque instant./.

Dernière modification : 18/04/2013

Haut de page