Mariage

Mariage

Il est impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.

Pour prendre rendez-vous, cf. Informations générales.

PROCEDURE A SUIVRE AVANT LE MARIAGE

1. Publication des bans à l’Ambassade de France

Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités biélorusses sur présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage. Ce document s’obtient après constitution d’un dossier et entretien à l’Ambassade. Les futurs époux doivent obligatoirement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier.

Si le dossier est complet, l’Ambassade peut procéder à la publication des bans (10 jours calendaires) au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication. Il convient de prendre en compte le délai d’acheminement des documents par le courrier diplomatique (compter un délai de 8 semaines).

Il est rappelé à nos compatriotes qui souhaitent se marier en Biélorussie l’obligation de procéder auprès de cette Ambassade à la publication des bans au minimum 2 mois avant le mariage. En l’absence de cette formalité incontournable, la procédure de transcription du mariage en droit français risque d’en être fortement compliquée et son aboutissement d’autant retardé.

Les documents ne sont pas restitués aux intéressés. Les formalités sont entreprises une fois le dossier complet. Les étrangers, non Biélorusses, présentent leurs documents, le cas échéant, légalisés ou apostillés, accompagnés des traductions, effectuées par un traducteur notarié.

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2. Certificat de capacité à mariage

A l’issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français par l’Ambassade un certificat de capacité à mariage (en français et en russe).

Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères biélorusse à Minsk [qui exige du ressortissant français, muni de son passeport et de son visa, qu’il ait été invité en Biélorussie sur une invitation privée et non touristique, et qu’il soit impérativement enregistré] puis présenté au ZAGS (Bureau biélorusse d’enregistrement des actes de l’état civil).

Les personnes possédant les nationalités française et biélorusse sont tenues d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi française auprès de cette Ambassade pour demander la publication des bans avant le mariage.

3. Ouverture du dossier au ZAGS (Bureau de l’état civil biélorusse qui célèbrera votre mariage).

Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau d’état civil biélorusse dans lequel ils souhaitent se marier et de se renseigner directement auprès de ce bureau pour connaître la liste des autres pièces à présenter, en complément du certificat de capacité à mariage.

S’il y a lieu, les ressortissants français divorcés devront présenter une copie apostillée de leur jugement de divorce avec sa traduction en russe faite par un traducteur notarié en Biélorussie.

N.B. : tout document français, pour être valable en Biélorussie, doit obligatoirement être revêtu de l’apostille par la Cour d’Appel du lieu où le document a été émis.

4. Démarches éventuelles pour l’établissement d’un contrat de mariage

Le contrat de mariage devra impérativement être signé avant le mariage.
Vous pouvez signer un contrat de mariage, soit chez votre notaire en France, soit auprès de l’Ambassadeur ou du Consul, agissant en qualité de notaire.
Pour des informations sur les mariages internationaux et les différents régimes matrimoniaux : www.service-public.fr ; www.notaires.fr

PROCEDURE A SUIVRE APRES LE MARIAGE

Une fois le mariage célébré, l’Ambassade pourra procéder à la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil français.

A cet effet, il convient de remettre à l’Ambassade les pièces suivantes :

• L’acte de mariage biélorusse original revêtu de l’apostille (cet acte vous sera rendu) + la copie notariée de l’acte de mariage original apostillé et sa traduction notariée en français (conservées par l’Ambassade) ;
• Le certificat de conclusion d’un contrat de mariage mentionnant la date de signature et les coordonnées du notaire, si le contrat de mariage a été signé en France ou auprès de cette Ambassade (le cas échéant) ;
• Le formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par le ressortissant français.

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Une fois l’acte transcrit, le livret de famille sera remis au ressortissant français uniquement, en mains propres ou par le biais de sa mairie en France (10 jours minimum + délais d’acheminement). Une copie de la transcription de l’acte de mariage pourra être remise au ressortissant étranger.

CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE (articles 180 et 184 du code civil)

- mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.

- défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).

- mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).

- mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

- mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat général.

ADRESSES UTILES :

Légalisation du certificat de capacité à mariage

Ministère biélorusse des Affaires étrangères à Minsk – Direction Principale en charge des affaires consulaires – Service des apostilles (compétent également pour les apostilles de documents biélorusses)
37A, rue Karl Marx, métro : Oktiabrskaya
tél. : (17) 222 26 76
Ouvert tous les jours, sauf samedi et dimanche, de 8h00 à 10h30 (dépôt de documents) et de 15h00 à 16h00 (délivrance) ; mercredi : de 15h00 à 16h00 et de 19h00 à 20h00.

Apostille

Ministère biélorusse de la Justice à Minsk – Service des apostilles
10 rue Kollektornaya
Tél. : 200 39 19
Ouvert tous les jours sauf samedi et dimanche de 8h00 à 12h00 (dépôt de documents) et de 16h00 à 17h30 (délivrance) ; mercredi : de 16h00 à 17h30 (réception et délivrance).

ainsi que  :
- Direction principale de la Justice du Comité exécutif de Minsk
(8, avenue de l’Indépendance Minsk)
- Direction principale de la Justice du Comité exécutif de la région de Minsk
(68, rue K. Liebknecht Minsk)
- Direction principale de la Justice du Comité exécutif de la région de Brest
(11 rue Lénine Brest)
-  Direction principale de la Justice du Comité exécutif de la région de Vitebsk
(34, rue Pravda Vitebsk)
- Direction principale de la Justice du Comité exécutif de la région de Gomel
(2a, ruelle Spartakus Gomel)
- Direction principale de la Justice du Comité exécutif de la région de Grodno
(3, rue Ojechko Grodno)
- Direction principale de la Justice du Comité exécutif de la région de Moguilev
(71 rue Pervomaïskaya Moguilev)

Traduction

Cette adresse est fournie à titre indicatif uniquement. Il est fortement conseillé de vérifier les traductions en français, et en cas d’erreur, de faire procéder aux rectifications nécessaires avant de présenter les documents à l’Ambassade.

à Minsk :

- Agence de traduction « KeyPoint », 14, rue Révolutsionnaya, entrée n° 3, bureaux 1,4. Tél./Fax : +375 (17) 204 89 67.

Dernière modification : 09/03/2016

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