Discours du député Thierry Mariani, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [ru]

Table ronde « Religion et peine de mort »

L’abolition de la peine de mort dans le contexte de relations entre
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Belarus

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

L’objectif principal du Conseil de l’Europe est de promouvoir la création d’un espace juridique Pan-européen commun, fondé sur les valeurs fondamentales et universelles de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Ces valeurs font partie de notre histoire et de nos traditions politiques, juridiques et institutionnelles.

Le droit de chaque individu à la vie et au respect de la dignité humaine est un des droits fondamentaux et universels auxquels le Conseil de l’Europe est particulièrement attaché. Dans ce contexte, l’abolition de la peine de mort est l’une des conditions d’adhésion à notre Organisation et je suis fier de vous dire qu’aujourd’hui le Conseil de l’Europe a réussi à faire de l’ensemble de notre continent – à l’exception malheureusement de votre pays, le Belarus – un espace sans peine de mort.

L’Assemblée parlementaire a joué un rôle de premier plan dans la quête vers l’abolition de la peine de mort. Sur le front conventionnel, l’Assemblée a pour la première fois proposé aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’abolir la peine de mort en temps de paix en 1980 ; trois années plus tard était adopté le Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Dès 1994, nous réclamions l’abolition dans toutes les circonstances, mais il a fallu aux Etats membres un peu plus de temps – jusqu’en 2002 – pour entendre cet appel et adopter le Protocole n° 13.

Notre lutte pour l’abolition de la peine de mort, de jure et de facto, sur le Continent européen n’est pas terminée : un de nos Etats membres, et pas le moindre, - la Russie – n’a toujours pas ratifié le Protocole n° 6, nonobstant le fait que cela représente l’un des engagements clés pris au moment de l’adhésion.

Cependant, la Russie pratique l’abolition de fait en vertu d’un moratoire adopté il y a déjà dix-sept ans. Monsieur Loukine, l’Ombudsman russe, qui participe également à ce séminaire, nous expliquera tout à l’heure la pratique de son pays et les leçons que nous pouvons en tirer. La décision de la Cour constitutionnelle russe, qui confirme que l’application de la peine de mort dans ce pays serait contraire aux engagements internationaux de la Russie, montre que nous sommes sur la bonne voie et j’espère que la Russie ratifiera prochainement le Protocole n°6 et abolira de jure la peine de mort.

Votre pays – le Belarus – a vocation à faire également partie du grand Projet européen qui est le nôtre. Les citoyens de votre pays doivent jouir des mêmes droits fondamentaux que les 800 millions d’Européens vivant dans l’espace géographique du Conseil de l’Europe.

Pourtant, le Belarus continue d’appliquer la peine capitale – encore 3 condamnations ont été prononcées dans votre pays depuis le début de cette année. Une condamnation à la peine capitale est toujours une condamnation de trop, et chaque fois que nous apprenons qu’une nouvelle condamnation a été prononcée, nous sommes obligés de réagir, comme l’ont fait récemment notre Rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, Mme Marina Schuster, et le Rapporteur sur la situation au Belarus, M. Andres Herkel.

Un réel rapprochement entre le Belarus et le Conseil de l’Europe n’est possible que si les autorités font des avancées dans les domaines des réformes démocratiques et des droits de l’homme. L’Assemblée parlementaire a affirmé cette position de principe dans toutes ses résolutions relatives à la situation au Belarus.

L’abolition de la peine de mort constitue l’une des conditions essentielles pour mettre les relations entre votre pays et le Conseil de l’Europe, en particulier, son Assemblée parlementaire, à un niveau supérieur.

Par conséquent, pour qu’on puisse avancer ensemble dans cette direction, il est essentiel de mettre un terme à l’utilisation de ce châtiment cruel et inhumain au Belarus. Nous sommes ouverts au dialogue, mais nous attendons aussi que les autorités montrent un signe d’ouverture envers nos valeurs et nos standards, en introduisant, par exemple, un moratoire sur l’application de la peine capitale.

Il est vrai que ces derniers temps la justice de votre pays a recours de moins en moins à la peine capitale et le fait que nous menions aujourd’hui avec vous un dialogue sur l’abolition de la peine de mort représente un signe encourageant. Mais comme je l’ai déjà dit, une condamnation en est toujours une de trop !

Dans ce contexte, j’aimerais souligner que l’expérience du Conseil de l’Europe a montré qu’un moratoire est un excellent moyen d’opérer une transition en douceur. Lorsque le grand public prend conscience que le fait de ne plus exécuter de condamnés n’entraîne aucunement une recrudescence des meurtres et autres crimes graves – et il est largement prouvé qu’au lieu d’une recrudescence, on assisterait plutôt à une diminution –, l’opinion publique devient beaucoup moins réticente à l’abolition définitive de la peine de mort.

J’espère que notre discussion, ainsi que les présentations des éminents experts et personnalités invitées, nous permettront de trouver ensemble des moyens concrets d’avancer sur ce dossier. Il n’y pas d’obstacles insurmontables et l’expérience de tous les pays européens confirme qu’on peut trouver des solutions, même lorsque l’opinion publique montre une certaine réticence.

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

En tant qu’hommes et femmes politiques, nous sommes constamment confrontés à la nécessité de prendre des décisions difficiles sur des sujets sensibles. L’abolition de la peine de mort a toujours été un sujet sensible dans tous les Etats et je comprends parfaitement que votre pays ne fasse pas exception à cette règle. Cependant, je pense que cette décision a une importance stratégique pour votre pays. Le Belarus est un Etat européen qui a vocation à rejoindre notre grande famille du Conseil de l’Europe.

Il est de notre responsabilité de prendre des actions concrètes pour que cette perspective devienne réalité le plus rapidement possible et j’espère que nous allons pouvoir avancer ensemble dans cette direction.

Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 23/03/2016

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