Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

La réception des demandes se fait sur rendez-vous uniquement. Merci de prendre contact via l’adresse électronique : admin-francais.minsk-amba@diplomatie.gouv.fr

ATTENTION !
Toutes les cartes nationales d’identité délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014 auront une durée de validité de 15 ans. Pour les mineurs, les cartes nationales d’identité délivrées auront toujours une durée de validité de 10 ans.

Cette extension de la durée de validité de 10 à 15 ans s’applique également aux cartes en circulation et délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.

Compte tenu de ce qui précède, il n’est plus possible de délivrer de nouvelle carte nationale d’identité aux personnes titulaires de cartes délivrées après le 1er janvier 2004, sauf en cas de :

perte ou vol : une déclaration de perte ou de vol établie par les autorités locales devra être fournie, et la carte sera renouvelée à titre payant ;

changement d’adresse ;

changement d’état civil.

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) permet de justifier de son identité et de sa nationalité française.
o ATTENTION !
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES
o 1.1- COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR AUPRÈS DE L’AMBASSADE DE FRANCE A MINSK
o 1.2- ENFANTS
o 1.3- DÉLAI DE DÉLIVRANCE
o 1.4- COÛT
o 1.5- RENOUVELLEMENT
o 1.6- REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE
• 2- PIÈCES A FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE
o 2.1- OBLIGATOIRES
o 2.2- RECOMMANDÉES
o 2.3- ADRESSES UTILES
• 3- RETRAIT
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1- COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR AUPRÈS DE L’AMBASSADE DE FRANCE A MINSK

• Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs (accompagnés d’au moins un parent exerçant l’autorité parentale). Elle est obligatoire lors du retrait de la carte d’identité, sauf pour les mineurs.

1.2- ENFANTS
Les enfants mineurs peuvent être titulaires d’une carte d’identité, quel que soit leur âge.
La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. Le parent demandeur devra également présenter son propre document d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir rubrique Pièces à fournir ci-dessous) et une preuve de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance).

En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement correspondant. Dans ce cas, le parent demandeur devra aussi produire une copie de la pièce d’identité de l’autre parent ainsi qu’une lettre d’accord de la part de ce dernier, téléchargeable ici. Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.

1.3- DÉLAI DE DÉLIVRANCE
Toutes les cartes sont fabriquées en France, et parviennent au consulat général deux à trois mois après leur commande.

1.4- COÛT
La CNIS est en général gratuite, à l’exception des demandes de renouvellement sans présentation de la carte d’identité à renouveler (à la suite d’une perte ou d’un vol notamment) : dans ce cas, un droit équivalent à 25 euros devra être acquitté, payable uniquement en roubles biélorusses au moment du dépôt du dossier complet.

1.5- RENOUVELLEMENT
Il n’est pas possible de demander le renouvellement anticipé de votre carte avant les 6 mois qui précèdent sa date d’expiration.

1.6- REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE
En cas de vol ou de perte de votre carte nationale d’identité, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police biélorusses avant de demander le remplacement de la pièce volée auprès de l’Ambassade.

2- PIÈCES A FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE

2.1- OBLIGATOIRES
L’ancienne carte d’identité dans le cas d’un renouvellement. En cas de première demande : votre passeport ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.

Un justificatif de domicile en Biélorussie original et récent :
• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.
• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

Deux photographies d’identité identiques : Attention référez-vous aux normes internationales indiquées ici. A noter que les photographies sur fond blanc sont tolérées.

Si vous n’êtes pas dans l’un des cas de dispense ci-dessous, vous devrez fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.). Reportez-vous au paragraphe ADRESSES UTILES ci-dessous pour savoir où obtenir ce document.

Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur devra déposer une nouvelle demande et présenter des justificatifs complémentaires indiqués ici.
Vous serez dispensé(e) de fournir un acte de naissance si vous êtes dans l’un des 4 cas suivants :
• votre acte de naissance a été transcrit par l’Ambassade de France à Minsk ;
• vous avez ou avez eu un passeport biométrique (voir ici ) ;
• vous pouvez fournir un document sécurisé (voir
ici ), même expiré ;
• vous pouvez fournir un document non sécurisé (voir ici ), même expiré, en cours de validité.

2.2- RECOMMANDÉES
Votre carte consulaire. En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat général et présenter les pièces justificatives de ces événements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.
votre livret de famille.

2.3- ADRESSES UTILES
Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
• si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne en cliquant ici ;
• si vous êtes né(e) dans les Collectivités d’Outre-Mer, au Ministère de l’outre-mer, en cliquantici ou à la mairie de votre lieu de naissance.
• si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, en cliquant ici ou au consulat de votre lieu de naissance.

3- RETRAIT
Dès que votre CNIS sera disponible, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone. Vous pourrez la retirer pendant les heures d’ouverture de l’ambassade.
Le retrait d’une carte d’identité d’un mineur peut se faire par un parent seul, pourvu qu’il exerce l’autorité parentale.

Lors du retrait de votre nouvelle carte d’identité, vous devrez obligatoirement restituer l’ancienne.

Pour en savoir plus sur la Carte Nationale d’Identité Sécurisée, vous pouvez également consulter le site www.diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 29/01/2015

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