Etat civil

  • Informations générales

    L’Ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
    L’Ambassade tient des registres de l’état civil. Elle dresse directement les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille.

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  • Naissance

    Naissance
    Il est impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.
    Pour prendre rendez-vous cf. Informations générales.

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  • Reconnaissance

    Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.
    Pour prendre rendez-vous cf. Informations générales.

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  • Mariage

    Il est impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.
    Pour prendre rendez-vous, cf. Informations générales.

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  • Divorce

    Vérification en France de l’opposabilité du jugement étranger
    Lorsque la dissolution de votre union a été prononcée par une décision étrangère, il est impératif de la faire valider au plus vite auprès des autorités françaises et de solliciter la mise à jour de votre état civil et du livret de famille. Cette mise à jour ne pourra être effectuée qu’après la réception des instructions du Procureur de la République compétent, conformément à la réglementation en vigueur.

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  • Décès

    Les actes de décès biélorusses des Français en Biélorussie sont transcrits à l’Ambassade dans les registres de l’état civil français consulaire.

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  • Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes d’état civil

    Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes d’état civil

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  • Livret de famille

    Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.

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  • Procédure de choix ou de changement de nom

    La loi n° 2002 -304 du 4 mars 2002 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution du nom. Elle a introduit la notion de nom de famille (nom commun aux enfants d’une même fratrie).

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